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ANDRÉ  CANUTO

CABINET  D´AVOCATS

RESPONSABILITÉ

Le système juridique brésilien fournit le contexte de l'indemnité de responsabilité civile pour toute personne qui cause du tort aux autres. Dans ce cadre, notre opération est disponible sur le droit d'examiner attentivement les situations possibles de la demande et de l'indemnité pour dommages et intérêts. Pour les dommages, qui ont été soulevées dans des actions enum ne sont accordées que lorsque ces exigences de base minimum. Cela peut être la responsabilité d'une personne, une entreprise ou même de l'Etat.

Certaines mesures POSSIBLE

• Indemnisation pour les dommages moraux

• L'indemnisation des dommages

• Indemnisation pour les dommages à la propriété associée à l'aléa moral

• Indemnisation pour abus de droit

• Indemnisation pour un délit

• Indemnisation en cas de violation des bonnes manières

Droit D´Auteur ANDRÉ CANUTO ADVOCACIA